CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN
LA BOITE A IDEES
Crée le 02/01/1989
PL GEN DOSSE 05200 EMBRUN
SIRET : 34927361500030
NUMÉRO RCS : Gap A 349 273 615
Tel : 04 92 43 41 42
E-mail contact@laboiteaidees-embrun.fr
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN pour l’ensemble des Produits et Services proposés sur le site www.laboiteaidees-embrun.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit ou un Service proposé à la vente sur le site internet de www.laboiteaidees-embrun.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1. Définitions « Client » : Visiteur du Site qui passe commande d’un Produit. « Conditions Générales » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement susceptible d’intervenir. « Destinataire » : Personne susceptible de réceptionner le Produit à sa livraison. « Produit » : tout produit proposé à la vente sur le Site. « Service » : tout service proposé à la vente sur le Site. « Site » : site de vente en ligne « www.laboiteaidees-embrun.fr » utilisé par le vendeur pour la commercialisation de ses Produits. « Visiteur » : Toute personne visitant le Site Internet « www.laboiteaidees-embrun.fr »
Article 2. Intégralité Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de vente.
Article 3. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et services proposés par la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN.
Article 4. Champ d’application Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits et Services au jour de la passation de commande par le Client. Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le site de LA BOITE A IDÉES EMBRUN où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les Conditions Générales sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5. Commande et Capacité à contracter Tout Client de la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de vente. LA BOITE A IDÉES EMBRUN se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’acceptation des Conditions par le Client Le fait pour le Client de cocher la case « En cliquant sur COMMANDER, je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Cela étant, LA BOITE A IDÉES EMBRUN ne peut pas être tenue pour responsable des défaillances, interruptions, dommages en empêchant le Client de se connecter comme les mises à jour et interventions techniques sur le site internet, les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure (la liste n’est pas exhaustive).
Suivi de commande Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le site www.laboiteaidees-embrun.fr. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de LA BOITE A IDÉES EMBRUN au 04 92 43 41 42, du mardi au vendredi, et de 9h à 17h. Disponibilité des Produits La société LA BOITE A IDÉES EMBRUN ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN s’engage à en informer au plus vite le Client. La société LA BOITE A IDÉES EMBRUN est susceptible de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son site www.laboiteaidees-embrun.fr. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société LA BOITE A IDÉES EMBRUN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Si la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN n’est pas en mesure de livrer un Produit commandé, elle en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone. La société LA BOITE A IDÉES EMBRUN informera le Client du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN.
Article 6. Prix Les prix de vente des Produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN sur le site www.laboiteaidees-embrun.fr. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Article 8. Le Paiement Moyens de paiement L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard / Mastercard. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien, le cas échéant, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société LA BOITE A IDÉES EMBRUN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.laboiteaidees-embrun.fr. Par ailleurs, la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. LA BOITE A IDÉES EMBRUN a opté pour le prestataire HIPAY et/ou Paypal. Cette option est appelée « Verified by Visa » ou « SecureCode » par Mastercard. Afin de finaliser son achat, le Client est redirigé vers le site de sa banque, qui lui demande des informations complémentaires, afin de bien confirmer qu’il est le détenteur de son moyen de paiement. Les méthodes les plus courantes sont la saisie d’un mot de passe, un code envoyé par SMS, ou encore un système par boîtier électronique. Seul l’établissement bancaire dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Récapitulatif de commande et facture Un récapitulatif de commande est disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.laboiteaidees-embrun.fr. Le Client dispose de l’original de sa facture dans le colis qu’il reçoit.
LA BOITE A IDÉES EMBRUN ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Article 16. Modification des Conditions générales de vente – Durée et Application Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et Services offerts par la société LA BOITE A IDÉES EMBRUN. Cette dernière se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.laboiteaidees-embrun.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de vente est réputée non valide, nulle, non avenue ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Article 17. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à celle-ci Article 18.
Identification Les informations de contact sont les suivantes :
LA BOITE A IDEES
Crée le 02/01/1989
PL GEN DOSSE 05200 EMBRUN
SIRET : 34927361500030
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Tel : 04 92 43 41 42
E-mail contact@laboiteaidees-embrun.fr
Loi applicable Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Article 20. Litige – Attribution de juridiction En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Le Vendeur s’efforcera de régler amiablement la difficulté. Cela étant et conformément à l’article L. 612-1 al 1er du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » Par conséquent, le Client dispose d’un an suivant sa réclamation écrite à LA BOITE A IDÉES EMBRUN pour saisir un médiateur.